UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4007878
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/05/2023
Présentation de la marque BON CHOIX
Déposée le 28 mai 2013 par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BON CHOIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque BON CHOIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007878.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 - 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ;
Produits de l'imprimerie ; classeurs (articles de bureau) ; boites en carton ; livres, périodiques ;
Sondages d'opinion ; conseils d'ordre économique ou commercial aux consommateurs pour la réalisation de leurs achats de produits et services ;
Diffusion d'informations par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Organisation et conduite de colloques ; publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Réalisation de tests techniques (contrôle de performances ou de qualité) ; conseils en matière technique pour le choix, l'achat ou l'utilisation de produits ou services ;
Conseils juridiques.
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